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| Type | Legal entity | [sources] | |||
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| Name | Serex, Daniel alias Lebon, Marc | [sources] | |||
| Legal form | not available | [sources] | |||
| Country | Switzerland | [sources] | |||
| Status | not available | [sources] | |||
| Address | Ordre est donné à Daniel Serex, alias Marc Lebon, né le 20 mai 1959, originaire de Maracon, sans domicile connu, de s'abstenir d'exercer personnellement ou par l'intermédiaire de tiers sans I'autorisation nécessaire toute activité soumise à autorisation selon les lois sur les marches financiers, quelle que soit sa désignation, ainsi que de faire de la publicité pour ladite activité sous quelque forme que ce soit. ll est notamment enjoint à Daniel Serex, alias Marc Lebon, de cesser, s'il ne dispose pas de l'autorisation nécessaire à cet effet, d'accepter des dépôts du public à titre professionnel et de faire de la publicité à cet effet, sous quelque forme que ce soit.En cas d'infraction à I'injonction selon le ch. 15 du dispositif, I'attention de Daniel Serex est attirée sur l'art. 48 LFINMA et sur la peine qui y est prévue :Art. 48 LFINMA: Non-respect des décisions de la FINMA"Est puni d'une amende de 100'000 francs au plus quiconque, intentionnellement, ne se conforme pas à une décision entrée en force que la FINMA lui a signifiée sous la menace de la peine prévue par le présent article ou à une décision des instances de recours."Daniel Serex est en outre rendu attentif aux dispositions de l'art. 44 LFINMA et des art. 46 et 49 LB, qui prévoient une peine pour l'exercice d'une activité soumise à I'obtention d'une autorisation selon les lois sur les marchés financiers sans posséder ladite autorisation ainsi que pour la publicité faite pour I'acceptation de dépôts du public sans posséder I'autorisation requise. | [sources] | |||
| Source link | www.finma.ch | [sources] | |||
| Created at | [sources] | ||||
| Modified on | [sources] | ||||
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