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Canonical ID: NK-DHbsM6fSWoSeA33aWoJCT8 · Entity type: Person (reference)
| Property | Value | Lang | Source dataset | Source ID | First seen | ||
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Person:notes | Head of the Organisation for Islamic Propaganda in the province of Khorasan-Razavi. Judge, Mashhad Revolutionary Court until 2013. Trials under his jurisdiction have been conducted summarily and inside closed session, without adherence to basic rights of the accused. As execution rulings were issued en masse, death sentences were issued without proper observance of fair hearing procedures. | ch_seco_sanctions | ch-seco-13146 | ||||
Person:notes | Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires. | fra | fr_tresor_gels_avoir | fr-ga-1506 | |||