Statements: Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI

Canonical ID: NK-WqHVfPCQ228SqRXJgRuYf9 · Entity type: Person (reference)

PropertyValueLangSource datasetSource IDFirst seen
Person:notesdécédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.frafr_tresor_gels_avoirfr-ga-1461
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