Statements: Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI

Canonical ID: NK-bQ8UREUvaEG6jYPwwhDA4r · Entity type: Person (reference)

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Person:notesDaughter of Selma HASSEN. Married to Fathi REFAT.eu_fsfeu-fsf-eu-3425-75
Person:notesAdresse : TUNISIE : 17, avenue de la République-Hammam-Sousse, Autre Identité : 02914657 : pièce d'identité délivrée en Tunisieframc_fund_freezesmc-freezes-dee9d41ed123ad5110ecc06e5255277c42f9b90b
Person:notesDaughter of Selma HASSEN. Married to Fathi REFAT.be_fod_sanctionseu-fsf-eu-3425-75
Person:notesfille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.frafr_tresor_gels_avoirfr-ga-1590
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