Statements: Alexey Sergeyevich KHARLAMOV

Canonical ID: NK-cPSAqQi5SgiUBjcmxWkX2H · Entity type: Person (reference)

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Person:notesFrom 2010 to 2019 - Judge of the Supreme Court of the Russian Federation. Since 2020 - Chairman of the Moscow Regional Court. As a member of the Presidium of the Supreme Court of the Russian Federation, upheld the verdict against Oleg and Alexei Navalny in the Yves Rocher case, despite the ECtHR ruling that this verdict was unjust.ru_acf_bribetakersacf-6ad92c930e7cba147e933e65e9eacda625db5171
Person:notes(Date of UN designation: 2025-05-20)be_fod_sanctionsbe-fod-df213cc83e519e5c873e34153f52efa286f97fd9
Person:notesAlexey Kharlamov est le président du tribunal régional de Moscou, après avoir été juge à la Cour suprême de la Fédération de Russie et membre du présidium de la Cour suprême. En tant que membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie, en avril 2018, il a confirmé le verdict rendu contre l’opposant politique Alexei Navalny et son frère Oleg dans l’affaire Yves Rocher, bien qu’en octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé que la Russie avait violé le droit des frères Navalny à un procès équitable et à une peine uniquement fondée sur la loi. En conséquence, Alexei Navalny a été reconnu coupable, ce qui a conduit à ce qu’il soit, des années plus tard, emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher de prendre part à des activités politiques. Par conséquent, Alexey Kharlamov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.frafr_tresor_gels_avoirfr-ga-8056
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