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(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

TypeSanction[sources]
CountryFrance[sources]
AuthorityMinistry of Economy, Finance, and Recovery[sources]
Program(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) · (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) · (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) · (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) · (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)[sources]
Start datenot available[sources]
End datenot available[sources]
Authority-issued identifierEU.3895.39[sources]
ReasonChef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian.[sources]
Source linkgels-avoirs.dgtresor.gouv.fr[sources]
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Relationships

Data sources

French Freezing of Assets6,265

The register lists all persons, entities and vessels subject to asset freezing measures in force on French territory, pursuant to national, European and international (UN) provisions.

France · Ministry of Economy, Finance, and Recovery


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