Statements: Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI

Canonical ID: NK-WUPpDaaKFWYDWbAco9c4Pg · Entity type: Person (reference)

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Person:notesdécédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.frafr_tresor_gels_avoirfr-ga-1708
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